Conditions Générales de Vente de Motus et Bouche Cousue

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Ce site est la propriété de Nelly PINTO en sa totalité. Les créations sont uniques, il est donc interdit de les reproduire. Les photos publiées sont le plus fidèles possible, il est toutefois possible de constater une légère différence de couleur.

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute commande passée auprès de Motus et Bouche Cousue sur www.motus-et-bouche-cousue.com
Est considéré comme “client” toute personne physique ou moral réalisant une commande par le biais du site. Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

1-Commandes et Produits

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de livraison).
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de la société Motus et Bouche Cousue ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
De plus les articles sont tous faits main et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits sont réalisées dans les meilleures conditions afin de vous garantir un visuel optimal. Il est cependant possible de constater une différence de couleur entre le visuel et le produit. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse : motus.et.bouche.cousue37@gmail.com

2-Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

3-Tarifs

Les prix indiqués s’appliquent aux commandes passées sur le site Motus et Bouche Cousue.
Tous les prix sont exprimés en Euros et T.T.C (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en fonction de la commande et de la zone de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

4-Envoi et livraison

Les frais de livraison facturés en sus sont calculés en fonction du poids de votre commande :
-livraison en lettre suivie en France métropolitaine : 3euros jusqu'à 100g, 4,5 euros jusqu'à 250g, 6 euros jusqu'à 500g
-livraison en Colissimo en France métropolitaine : 6 euros jusqu'à 250g, 7 euros jusqu'à 500g, 8 euros jusqu'à 1 kilo, 9 euros jusqu'à 2 kilos, 14 euros jusqu'à 5 kilos
Pour toute autre livraison, nous contacter au préalable afin de calculer les nouveaux frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison en fonction du poids de la commande.
Le prix doit être payé en totalité avant l'expédition.
La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent aller de 2 à 12 jours.
La livraison est assurée par les services de La Poste qui sont les seuls responsables en cas de perte ou de dépassement de délai.

5-Modalités de paiement

Commande avec obligation de paiement : la passation de commande oblige le paiement du client.

Le site boutique www.motus-et-bouche-cousue.com accepte les modes de paiement suivants :

- Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page de paiement où vous n'avez plus qu'à vous laisser guider. Vous pouvez alors remplir tous les champs sur une page sécurisée et procéder au paiement.

- Par PayPal : la sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal.

Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

6-Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 8 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation, par exemple en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 8 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine. Toutefois, les articles créés “sur mesure” ou personnalisés par l’acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : motus.et.bouche.cousue37@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère, ce qui signifie que vous ne serez pas remboursé pour des dépenses supplémentaires entraînées par le choix d’une livraison expresse ou autre). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les ayez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 8 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat d'expédition). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant votre commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service
concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.
concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
concernent des biens pouvant rapidement se détériorer ou expirer
concernent des biens dont le sceau aurait été brisé et qui ne peuvent être retournés en raison de risques pour la santé ou l’hygiène, si le sceau a été rompu par vous
concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles
concernent des enregistrements audio ou vidéo scellés ou un logiciel informatique scellé, dont le sceau a été rompu par vous
concernent des numéros particuliers d’un journal ou d’un magazine
concernent les contenus numériques fournis en dehors d’un moyen tangible, si vous avez explicitement accepté une livraison de cette manière et accepté l’absence de possibilité de rétractation
concernent des événements culturels et sportifs, ou toute autre activité similaire de loisir, alimentaire, de restauration, ou tout autre service similaire, ainsi que l’hébergement, le transport de biens ou la livraison de véhicules, où nous ne serions pas en mesure de fournir le service sur une journée ou une période spécifique

7-Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.

Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, N.PINTO ne pourra être tenue responsable des allergies.
Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

8-Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

9-Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

10-Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

11-Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.